Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et prestations de services conclues par la société Solenyx (SAS au capital de 20 000 €, RCS Lyon 104 556 576, siège : 23 Rue Crépet, 69007 Lyon) avec ses clients professionnels et particuliers.

Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Solenyx propose les prestations suivantes :

• Installation de panneaux photovoltaïques (toiture résidentielle, industrielle, tertiaire, agricole)
• Ombrières de parking photovoltaïques
• Systèmes de stockage d'énergie (batteries)
• Bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
• Abonnement solaire résidentiel sans apport
• Maintenance et suivi pluriannuels
• Audit énergétique gratuit

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après audit technique sur site. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé par la signature du devis par le client, accompagnée du versement de l'acompte prévu. Solenyx s'engage à une transparence totale sur les coûts, le ROI estimé et les délais d'intervention.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils tiennent compte des aides et subventions applicables (MaPrimeRénov', TVA réduite, etc.) qui seront détaillées dans le devis.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30 % à la signature du devis
• Solde de 70 % à la réception des travaux
• Paiement par virement bancaire ou chèque

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'obtention des éventuelles autorisations administratives nécessaires (déclaration préalable de travaux, raccordement réseau).

Solenyx ne peut être tenu responsable des retards liés à des causes extérieures (intempéries, délais administratifs, force majeure).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La rétractation doit être notifiée par écrit à info@solenyxenergie.com ou par courrier recommandé à : Solenyx — 23 Rue Crépet, 69007 Lyon.

Solenyx s'engage sur les garanties suivantes :

• Garantie décennale : couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans (art. 1792 du Code civil)
• Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux
• Garantie biennale sur les équipements dissociables : 2 ans
• Garanties fabricants sur les panneaux et onduleurs (selon conditions constructeur)

Solenyx est titulaire des certifications RGE, QualiPV, QualiSol et QualiFelec, et dispose d'une assurance décennale en cours de validité.

La responsabilité de Solenyx ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée, sauf en cas de dommages corporels ou de faute lourde.

Solenyx ne saurait être tenu responsable des performances énergétiques en cas de modification de l'installation par le client, d'ensoleillement inférieur aux moyennes historiques, ou de modification réglementaire du tarif de rachat.

Les études, plans, schémas et documents techniques remis au client dans le cadre du devis restent la propriété intellectuelle de Solenyx et ne peuvent être utilisés, reproduits ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Solenyx et au RGPD.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut adresser sa réclamation à info@solenyxenergie.com.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Solenyx relève du médiateur : CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement :

• Pour les clients professionnels : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon
• Pour les clients particuliers : tribunal du lieu de résidence du consommateur